Freshfields conseille Compagnie Nationale à Portefeuille sur la cession de sa participation majoritaire dans CLS

Freshfields conseille Compagnie Nationale à Portefeuille (« CNP ») dans le cadre de la cession de sa participation majoritaire dans Collecte Localisation Satellites (« CLS »), un leader mondial de l'analyse de données d'observation de la Terre par intelligence artificielle, à MDA Space Ltd. (TSX:MDA) (NYSE:MDA), partenaire de missions spatiales internationales.

À l'issue de l’opération, MDA Space détiendrait une participation d'environ 70 % dans CLS acquise auprès de CNP et d’autres actionnaires de la société mère de CLS, tandis que le Centre national d’études spatiales (« CNES »), l'agence spatiale française, conserverait une participation d'environ 30 % dans CLS.

La réalisation de l’opération est soumise aux conditions suspensives usuelles, notamment à l’obtention des autorisations réglementaires requises ainsi qu’aux procédures d'information-consultation des instances représentatives du personnel, et devrait être finalisée d'ici fin 2026 ou au premier trimestre 2027.

L’équipe Freshfields était coordonnée par Nicolas Barberis, avec Julien Rebibo, associé, Radu Valeanu, counsel, et Romain Giraud, collaborateur, sur les aspects corporate. Charlotte Colin-Dubuisson, associée, et Anne Dos, collaboratrice senior, sont intervenues sur les aspects de droit de la concurrence. Pascal Cuche, associé, et Tanguy Bardet, counsel, sont intervenus sur les aspects FDI. Stéphanie Corbière, associée, et Tianzi Ye, counsel, sont intervenues sur les aspects financement. Thomas Métayer, associé, et Capucine Chareton, collaboratrice senior, sont intervenus sur les aspects de droit fiscal. Enfin, Gwen Senlanne, associé, et Matthias Triolle, collaborateur senior, sont intervenus sur les aspects de droit social.